Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES PRATICIENS EN BIOKINERGIE -Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901-


PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’Association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 : Association des Praticiens en Biokinergie Dont l’objet est le suivant :  Regrouper les praticiens en Biokinergie dans une structure représentative  Instaurer une communication entre les praticiens dans un esprit confraternel  Participer à l’évolution de la méthode ainsi qu’à la mise en place de travaux de recherche scientifique  Promouvoir la Biokinergie. L’association n’a pas pour objet l’enseignement de la Biokinergie, qui reste du ressort du Centre d’Enseignement et de Recherche en Biokinergie (CERB). Le Président constitue les liens de fait avec le CERB.

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. En souscrivant à l’Association, l’adhérent accepte de fait le présent règlement qui est téléchargeable sur le site www.ap-biokinergie.org . Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association. Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambigüité ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.


TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Adhésion de nouveaux membres
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. L’adhésion est libre et ouverte à tout praticien ou étudiant en Biokinergie. Pour devenir membre, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion téléchargeable sur le site internet www.apbiokinergie.org, le dater et le signer, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation prévue. Il envoie le tout à l’association qui lui renverra en retour un reçu. Il doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.


Article 2 : Cotisation
Adhésion à l’Association
L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, aucune relance ne sera émise, seul un rappel sera lancé sur le site internet. Si le membre n’a pas procédé à la régularisation de sa cotisation au plus tard le 31 décembre de l’année précédente, il sera radié de plein droit de l’association.

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Adhésion au contrat de groupe souscrit avec le groupe Assureur ADOHA pour l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Chaque membre cotisant à l’Association peut bénéficier des tarifs préférentiels négociés tous les ans avec le groupe Assureur ADOHA, Dominique Haulin, pour son assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Le membre qui voudra en bénéficier remplira, lors de son adhésion ou du renouvellement de celle-ci à l’Association, la case incluant le contrat de groupe. Il s’engage ainsi à régler, en même temps que son adhésion, la somme demandée en règlement de cette assurance. Dès réception de la demande de son adhésion, il recevra de la part du groupe le contrat et les conditions de ce dernier à signer et renvoyer.

Il est expressément mis à l’attention de ce membre que tout retard ou manquement à ce renouvellement l’obligera à trouver une nouvelle assurance RCP pour l’année en cours.

Il pourra, à tout moment, contacter la délégation : ADOHA Dominique Haulin ASSURANCES Société de Courtage d’Assurances- SARL au capital de 10 000 Euros- 480 403 815 RCS NANTERRE – APE 6622Z- N° ORIAS 07 004 256 2 rue du Docteur Lombard 92441 ISSY-LES-MOLINEAUX Tél : 01 40 93 19 99 ; fax : 01 46 52 54 55 Site : www.adoha.fr ; Email : adoha@adoha.fr


Membres d’honneur
Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

Article 3 : Droits et devoirs des membres de
l’Association
Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposées par
l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant. Toute dégradation volontaire ou involontaire sera à la charge de son auteur.

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuite. Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination qu’elle quelle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.


Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés. Les adhérents doivent avoir, en toute circonstance liée à l’association, un comportement responsable et correct. Chacun veillera à la qualité des rapports humains en faisant preuve notamment de la plus grande courtoisie et maîtrise de soi. - Tout adhérent dont il sera prouvé qu’il se sera livré à des actes de harcèlement, fera l’objet d’une interdiction de participer aux activités de l’association pendant une durée indéterminée. - Toute connotation d’ordre politique, religieuse ou sectaire est interdite au sein de l’association.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées Générales de l’Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau ou au Conseil d’Administration de l’Association, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

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Article 4 : Procédures disciplinaires
Avertissement
Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association.

Cet avertissement est donné par le Bureau ou, le cas échéant, le Conseil d’Administration de l’Association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée. Tout adhérent a le droit de se défendre et de se faire assister par un tiers compétent s’il le juge nécessaire.

Les membres recevant deux (2) avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après :

Exclusion
Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :  Non paiement de la cotisation  Détérioration du matériel  Comportement dangereux et irrespectueux  Propos désobligeants envers les autres membres de l’Association  Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association  Non respect des statuts et du règlement intérieur Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau
ou du Conseil d’Administration pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, quinze (15) jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire ou une radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d’Administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participation à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la suspension du mandat.

Article 5 : Perte de la qualité de membre de
l’Association
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’Association perdent leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’Association se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution des cotisations n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire
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conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.


TITRE II – ACTIVITES ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Déroulement des activités
Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur. Le présent règlement s’applique aux adhérents de l’Association ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Engagement des membres
Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

Article 7 : Locaux
Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne utilisation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.


TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 8 : Conseil d’administration
La composition du Conseil d’Administration est décrite dans les statuts de l’Association.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’Association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’Association, cette énumération n’étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% des ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation. Cependant, les membres du conseil peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés pour leur fonction dans l’Association, sur présentation d’un justificatif. Ce remboursement de frais peut être abandonné par le membre qui en fait don à l’Association et bénéficie par conséquent d’une réduction d’impôts sur le revenu sur les sommes concernées.
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Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Bureau de l’Association
Lorsque le nombre de membres de l’Association devient suffisamment important pour que ses fonctions soient remplies, l’Association choisit un Bureau. Ce Bureau de l’Association est composé :  D’un Président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs Viceprésidents)  D’un Secrétaire Général  D’un Trésorier

Toutes les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’intérêt de l’Association et au moins deux (2) fois par an.

Le membre, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l’issue de chaque réunion, un procès verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Président : Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’Association. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Vice-Présidents.

Secrétaire Général : Un Secrétaire Général est désigné par les membres de l’Association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux et d’en assurer la transcription dans les registres. Il est chargé de tous ce qui concerne la correspondance et les archives. Les courriers pour les adhérents ainsi que la mise en ligne sur le site internet de l’Association des différentes informations inhérentes à l’adhésion de chaque adhérent qui aura expressément autorisé la divulgation de ces informations seront effectuées par un secrétariat prestataire de services, dont les notes d’honoraires seront directement réglées par le Trésorier de l’Association.

Il pourra être aidé d’un ou plusieurs SecrétairesAdjoints.

Trésorier : Le trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.

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Article 10 : L’Assemblée Générale
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou le Secrétaire Général, par un courrier simple adressé quinze jours à l’avance qui définira l’ordre du jour.

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire sont présentés aux membres :  Le rapport moral de l’Association remis par le Président ;  Le rapport d’activité de l’Association remis par le Secrétaire Général ;  Le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels remis par le Trésorier ;  Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :  Approuver le rapport financier ;  Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;  Renouveler les membres du Conseil d’Administration si celui-ci est institué ;  Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, ainsi que l’élection du Conseil d’Administration et des membres du Bureau, sauf demande d’au moins un membre de l’Assemblée.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.

Assemblée Générale Extraordinaire
Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation à une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie par convocation du Président, du Conseil d’Administration s’il y en a un ou à la demande de 50% des membres inscrits.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.


TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11 : Confidentialité
La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association, exceptées les coordonnées présentes sur le site « rubrique annuaire » consultable par tous.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)et la nouvelle réglementation européenne Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant des informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membres, selon les dispositions de la loi n°78-17 du
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6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 12 : Adoption, modification et publicité
du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association, et est ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Sur proposition des membres de l’Association, du Bureau ou du Conseil d’Administration de l’Association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente(30) jours après la modification. Le présent règlement est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.

Le présent règlement est téléchargeable sur le site www.ap-biokinergie.org ou peut être envoyé par mail ou courrier sur demande.


Fait à Paris , le 29 septembre 2018



Le Président de l’Association